Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet :

Ces conditions générales de vente régissent la vente en ligne de maillots de corps masculins fabriqués en France par Libafar SAS, sous la marque Troisième Bouton.

2. Informations précontractuelles :

Toutes les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, aux prix, aux délais de livraison et aux garanties légales sont disponibles sur le site internet de Troisième Bouton avant la validation de toute commande.

3. Commande :

Les commandes s’effectuent exclusivement via notre site web après la création d’un compte client. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

4. Prix et paiement :
  • Les prix affichés sont en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).
  • Les paiements sont sécurisés et effectués par carte bancaire via notre plateforme certifiée.
5. Livraison :
  • Livraison gratuite en France métropolitaine.
  • Livraison possible en Union Européenne et à l’international avec des frais supplémentaires.
  • Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande.
6. Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés. (voir page « Modalités de gestion des retours et remboursements » )

7. Garanties légales :

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8. Responsabilité :

Libafar SAS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien non conforme des produits.

9. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site Troisième Bouton sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

10. Données personnelles :

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

11. Règlement des litiges :

Tout litige sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Cahors.